sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

président du tribunal administratif de Toulouse ; 33 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

présidents des commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale

Suppléant

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du tribunal administratif de Toulouse

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président suppléant de la commission interrégionale de Bordeaux

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes